La fiabilité du mouvement
The reliability of the movement

Conditions Générales de Vente

*Délais de livraison : les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne peuvent donc constituer un engagement de notre part, ni créer un motif à pénalité ou dommage et intérêt, ni justifier l’annulation de la commande. Nous nous réservons le droit de livrer les commandes qui nous sont adressées, soit fractionnées, soit partiellement en cas de force majeure.

*Prix de vente : nos prix sont modifiables sans préavis et facturés à notre tarif au jour de la livraison.

*Paiement : toutes nos factures sont payables à notre siège social à Waziers. Les échéances fixées sont de rigueur. Il est expressément convenu que le fait de ne pas les respecter entraine la suppression de nos conditions particulières. Tout paiement en retard portera de plein droit et sans mise en demeure le paiement de intérêts de retard aux légal applicable majoré de 2%. En cas de retard de paiement nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler les commandes en cours ou d’exiger le paiement anticipé ou contre remboursement sans aucun préjudice ou recours. Les réclamations concernant une fourniture ne dispense pas le client de régler les factures à leur échéance, quelque soit le motif invoqué.

*Frais de port : toutes nos expéditions ordinaires ou en express sont à la charge du client selon le tarif en vigueur. Pour le retour des anciens cardans (consigne) le port est à la charge du client. Nos marchandises et produits même expédiés franco, sont expédiés aux risques et périls du destinataire.

*Consigne= toutes nos pièces sont consignées selon le tarif en vigueur et remboursées après contrôle .les consignes doivent être complète et susceptible d’être rénové. Seront refusées les consignes : cassées, fendues, déformées ou endommagées ou ne correspondant pas au modèle d’origine. Dans le cas ou la consigne ne serait pas conforme ou ne serait pas restituée une refacturation sera établie.

*Réclamation = toute réclamation doit nous parvenir dans les 8 jours de réception et avant emploi de la marchandise. Tout retour non autorisé sera refusé, la décharge donnée au transporteur ne constitue en aucun cas acceptation de notre part.

*délai de garantie= toutes nos pièces sont garanties 12 mois.

*conditions de garantie : la garantie des marchandises vendues est strictement limitée au remboursement ou au remplacement des pièces défectueuses, à l’exclusion de toute indemnité ou préjudice en ce qui concerne les délais, la participation aux frais, l’immobilisation du véhicule ou toutes autres conséquences de toute nature, accidents ou dégâts aux personnes ou objets.

*annulation de la garantie : les défauts et détériorations provoquées par l’usure habituelle ou par accident extérieur (erreur de montage, consigne de montage non respectée, entretien défectueux, véhicule surbaissé, mauvaise utilisation, usage autre que celui auquel le produit ou la marchandise était destiné, intervention directe de notre client sur les produits ou marchandises sont exclues de la garantie.

*réserve de propriété : conformément à la loi 80-335 du 12.5.1980, nous nous réservons la propriété des marchandises livrées à nos clients jusqu’au complet paiement de l’intégralité du prix et des accessoires. En cas de non paiement total ou partiel du pris à l’échéance pour quelque cause que ce soit, de convention expresse, notre société a la faculté sans formalité, de reprendre matériellement possession des marchandises aux frais, risques et périls de l’acheteur.

*Juridiction : les juridictions du tribunal de commerce de Douai sont seuls compétents pour trancher les litiges entre notre société et les acheteurs et ce quel que soit le lieu de livraison et les modalités de paiement. Sauf convention écrite de notre part, toute commande de l’acheteur nous procure de la part de ce dernier l’adhésion sans limite à nos conditions générales de vente.

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